AVIS CONCERNANT LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS – MARCHANDS

PayFacto Payments inc. ainsi que ses sociétés affiliées, filiales et entités liées (collectivement, « PayFacto », « nous », « notre » et « nos ») s’engagent à protéger votre vie privée. Cet Avis concernant les renseignements personnels (l’« Avis ») explique pourquoi et comment nous recueillons, utilisons, partageons, stockons, transférons et protégeons (collectivement, le « traitement », et toute variante de ce terme) vos renseignements personnels, comme décrit plus en détail ci-dessous. La façon dont nous traitons vos renseignements personnels peut évoluer au fil du temps, de sorte que le présent Avis peut être mis à jour de temps à autre pour refléter tout changement dans les pratiques.  Cet Avis s’applique à tous les marchands PayFacto, à moins qu’ils n’utilisent un service couvert par un Avis de confidentialité distinct.

  1. À propos du présent Avis

Le présent Avis explique pourquoi et comment PayFacto traite vos renseignements personnels en lien avec les produits et services offerts par PayFacto (les « Services »). L’Avis décrit également pourquoi et comment nous traitons vos informations personnelles au nom de fournisseurs de services tiers (« Fournisseurs tiers »), par exemple via tout programme de fidélité ou à des fins de services de marketing par courriel pour envoyer les Messages si, en plus des services de traitement des paiements, vous avez également adhéré à une licence de point de vente (« PDV») avec PayFacto, telle que Veloce, Maitre’ D ou autre PDV. Pour plus de clarté, si vous n’avez adhéré qu’à des services de paiement, PayFacto ne partagera pas vos renseignements personnels avec ces fournisseurs tiers sans votre consentement préalable. Les Fournisseurs tiers avec lesquels vous interagissez peuvent également traiter vos informations personnelles à d’autres fins, auquel cas, nous vous invitons à contacter ces Fournisseurs tiers pour discuter de vos droits ou pour en savoir plus sur la façon dont vos informations personnelles sont traitées.

Notre politique sur la raison et la manière dont PayFacto traite vos renseignements personnels lorsque vous visitez notre site Web, notre application mobile et d’autres plateformes, y compris par le biais de cookies, se trouve via le lien suivant: https://velocehq.com/politique-de-confidentialite/.

  1. Définition des renseignements personnels :

Aux fins du présent Avis, les « renseignements personnels » désignent toute information concernant une personne identifiable, ce qui comprend les renseignements qui peuvent être utilisés seuls ou avec d’autres renseignements pour identifier, contacter ou localiser une seule personne. En général, les renseignements personnels n’incluent pas les coordonnées professionnelles, telles que votre nom, votre titre ou vos coordonnées professionnelles.

  1. Renseignements personnels recueillis :

Les renseignements personnels que nous recueillons peuvent inclure, mais sans s’y limiter :

  1. Coordonnées (p. ex., votre nom, adresse, courriel et numéro de téléphone, nom d’utilisateur et mot de passe de votre compte, le cas échéant);
  2. Les renseignements financiers, comme les renseignements bancaires, les chèques annulés, etc.;
  3. Date de naissance;
  4. Comptes de médias sociaux;
  5. Rétroaction au sondage;
  6. Informations techniques (par exemple, des informations sur vos appareils mobiles et / ou informatiques, la localisation GPS ou l’identifiant unique de votre appareil, les transactions que vous effectuez).

 

  1. Comment les renseignements personnels sont recueillis :

En règle générale, nous recueillons les renseignements personnels dont nous avons besoin directement auprès de vous, par exemple lorsque vous vous abonnez ou achetez un service. Nous pouvons également recueillir des informations générées par vos appareils mobiles et / ou informatiques (par exemple, les identifiants publicitaires mobiles, les informations de localisation et l’adresse IP).

Nous traitons généralement vos renseignements personnels parce que vous y avez consenti, à moins que les lois applicables ne permettent un autre fondement juridique applicable (par exemple, dans le but de se conformer à nos obligations légales, si nécessaire pour établir, exercer ou défendre une réclamation, une réclamation potentielle, des procédures judiciaires ou des procédures judiciaires potentielles).

Vous avez le droit, si vous le souhaitez, de refuser le traitement de vos renseignements personnels. Vous pouvez également, à tout moment, et sous réserve d’un préavis raisonnable et des restrictions légales ou contractuelles applicables, retirer votre consentement (le cas échéant) au traitement de vos renseignements personnels en notre possession en communiquant avec nous.  Vous devez toutefois savoir que si vous choisissez de ne pas fournir vos renseignements personnels, cela peut vous empêcher, par exemple, d’utiliser le Service, car ces renseignements sont essentiels à la fourniture d’un tel Service.  Si vous avez des questions concernant le présent Avis, vous pouvez contacter PayFacto à l’adresse courriel suivante: legal@payfacto.com.

  1. Fins de la collecte des renseignements personnels :

 

  1. PayFacto recueille généralement vos renseignements personnels aux fins suivantes (les « fins »):
  • Vous fournir le Service;
  • Répondre à vos questions ou à vos questions;
  • Authentifier les utilisateurs d’un compte;
  • Vous procurer de la publicité lors de l’utilisation du Service ou des Fournisseurs tiers , y compris les médias sociaux;
  • Recommander et/ou faciliter la fourniture de services et de produits supplémentaires de PayFacto ou de Fournisseurs tiers;
  • Administrer les sondages que vous avez accepté de remplir;
  • Administrer les programmes de fidélisation; et
  • Envoyez les Messages et gérez les campagnes par courriel au nom de PayFacto ou de Fournisseurs tiers.

Si vous avez consenti à recevoir de tels renseignements, PayFacto peut vous envoyer des bulletins d’information, des messages électroniques, des informations sur, entre autres, de nouvelles fonctionnalités ou de nouveaux produits, des mises à jour, des concours, des offres spéciales et/ou d’autres communications écrites (les « Messages ») au sujet des services et/ou des produits de PayFacto et des Fournisseurs tiers. Les Messages peuvent être envoyés par PayFacto à ses propres fins ou au nom de Fournisseurs tiers.  Dans ce dernier cas, nous vous invitons à communiquer avec les Fournisseurs tiers pour discuter de vos droits ou pour en savoir plus sur la façon dont vos renseignements personnels sont traités par eux.  PayFacto peut également utiliser des notifications directes (Direct Push) et vos informations géographiques sur notre application mobile pour vous envoyer des alertes sur les promotions locales.

Vous pouvez refuser de recevoir les Messages en suivant les instructions contenues dans les Messages. Vous pouvez également désactiver les notifications directes par l’entremise des paramètres de votre appareil. Un délai de dix (10) jours peut être nécessaire pour traiter votre demande. Cependant, PayFacto peut continuer à vous envoyer des Messages pour vous informer des mises à niveau disponibles ou des problèmes de service technique critiques liés au service, ou pour vous transmettre des informations importantes sur votre compte.

PayFacto peut également agréger et anonymiser les renseignements personnels que vous avez fournis pour créer des données statistiques que nous pouvons utiliser pour améliorer le service, examiner les tendances et les intérêts, former des algorithmes d’apprentissage automatique ou partager avec ses partenaires tiers, y compris les utilisateurs, les partenaires publicitaires et les centres de recherche. Ces données statistiques n’incluent aucun renseignement personnel.

  1. Quand vos renseignements personnels peuvent-ils être partagés?

 

  • PayFacto ne loue ni ne vend aucun de vos renseignements personnels à des tiers et ne les partagera pas avec des tiers sans votre consentement, sauf si cela est nécessaire par la loi ou aux fins énoncées aux présentes.
  • Dans le cadre de leur travail, nos employés peuvent avoir besoin d’accéder à vos renseignements personnels, notamment lorsqu’un utilisateur communique avec nous ou nous demande de l’aide. L’accès des employés est limité à ce qui est nécessaire à l’exercice de leurs fonctions.
  • Nous pouvons partager vos renseignements personnels avec nos partenaires et Fournisseurs tiers dans la mesure où une telle divulgation est requise aux Fins indiquées. PayFacto peut faire appel à des tiers pour faciliter ses activités, comme des entreprises de livraison, des fournisseurs de services d’hébergement, des fournisseurs de programmes de fidélisation, des systèmes intégrés de point de vente et de paiement , un système de réservation en ligne et d’autres entrepreneurs, pour envoyer des mises à jour par courriel sur PayFacto et le Service ou pour fournir des services de soutien à la clientèle. Dans le cadre de ces opérations commerciales, les Fournisseurs tiers peuvent avoir accès à vos renseignements personnels pour une utilisation pour une durée limitée dans le cadre de ces activités commerciales. Lorsque nous utilisons des Fournisseurs tiers pour le traitement de tout renseignement personnel, nous mettons en œuvre des protections contractuelles et techniques raisonnables afin que ces tiers gardent toutes les renseignements personnels qu’ils traitent strictement confidentiels. Veuillez noter que ces Fournisseurs tiers peuvent être situés ailleurs que votre emplacement, auquel cas les mesures appropriées sont prises par PayFacto concernant le stockage et le transfert de vos renseignements personnels.
  • Nous pouvons également partager vos renseignements personnels si la loi l’exige ou si nous croyons de bonne foi qu’une telle action est nécessaire pour : (i) nous conformer à la loi, à l’ordonnance d’une autorité judiciaire compétente dans toute juridiction ou à une procédure judiciaire signifiée à PayFacto; (ii) protéger et défendre les droits ou la propriété de PayFacto; (iii) faire respecter ou vérifier votre conformité à toute partie des ententes que vous avez conclues avec PayFacto, le cas échéant; (iv) prévenir la fraude ou toute autre activité illégale perpétrée par le biais du Service; ou (v) agir dans des circonstances urgentes pour protéger la sécurité personnelle des utilisateurs du Service ou du grand public.
  • Nous pouvons partager vos renseignements personnels sans votre permission lorsque nos opérations l’exigent (c’est-à-dire en cas de fusion, d’acquisition, de faillite ou de vente d’actifs). Dans de tels cas, nous pouvons également partager une partie ou la totalité de vos renseignements personnels avec le tiers concerné (ou ses conseillers) dans le cadre d’un processus de diligence raisonnable.
  • Lorsque vous y avez expressément consenti, vos renseignements personnels peuvent être partagés avec d’autres tiers. Par exemple, il peut y avoir des cas spécifiques où des conditions supplémentaires s’appliquent et, grâce à celles-ci, nous précisons que des tiers spécifiques traitent vos informations personnelles.

 

  1. Conservation de vos renseignements personnels

Nous ne conserverons vos renseignements personnels que le temps nécessaire pour atteindre les fins pour lesquelles ils ont été recueillis, ou tel que requis pour nos intérêts légitimes, ou pour nous conformer aux exigences légales, fiscales ou réglementaires applicables. Après ce délai, tous les renseignements personnels que nous détenons seront détruits, supprimés ou rendus anonymes.

  1. Protection de vos renseignements personnels

 

  1. Mesures de sécurité

PayFacto a mis en place des mesures de sécurité pour protéger vos renseignements personnels. Les mesures de sécurité standard que nous utilisons dépendront du type de renseignements collectés. Cependant, nous utilisons des mesures de protection physiques, électroniques et procédurales conformes aux réglementations applicables pour protéger vos renseignements personnels. Nous vous encourageons à être très prudent lorsque vous utilisez Internet et à savoir, à ne jamais partager vos mots de passe. Si vous pensez qu’un compte non autorisé a été créé en utilisant votre nom, veuillez communiquer avec nous immédiatement.

  1. Outils sous votre contrôle

Vous pouvez contrôler les outils sur vos appareils mobiles. Par exemple, vous pouvez désactiver le localisateur GPS ou la poussée directe sur votre téléphone. Chaque direct push fournit un lien pour se désabonner.

  1. Mineurs

Le Service n’est disponible et conçu que pour les personnes ayant atteint l’âge légal dans leur domaine pertinent.  Nous ne traitons pas sciemment les informations personnelles des mineurs. Si vous croyez que des renseignements personnels ont été recueillis auprès d’un mineur, ou si vous êtes un parent ou un tuteur légal et que vous pensez que votre enfant nous a fourni des renseignements personnels, vous êtes invité à communiquer avec nous.

 

  1. Storage et transfert de vos informations personnelles

Vos renseignements personnels peuvent être conservés par PayFacto dans des endroits autres que votre province, territoire, État ou pays de résidence.  PayFacto peut également sous-traiter le traitement à ou partager vos renseignements personnels avec des tiers situés ailleurs, y compris des endroits autres que votre province, territoire, État ou pays de résidence. Dans un tel cas, nous veillerons  à ce que vos renseignements personnels soient transférés vers des pays qui ont reçu une décision d’adéquation de l’autorité compétente, ou que vos renseignements personnels soient  protégés de manière adéquate par des moyens techniques, organisationnels, contractuels ou légaux appropriés. Si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur ces mesures de sécurité, veuillez communiquer avec nous (voir « Communiquez avec nous » ci-dessous).

  1. Vos droits

Selon les lois applicables, vous pourriez avoir le droit de :

  • obtenir l’accès ou la rectification de vos renseignements personnels,
  • retirer votre consentement (le cas échéant),
  • ne pas faire l’objet de discrimination,
  • restreindre et s’opposer à l’utilisation et au traitement de vos renseignements personnels par PayFacto, ou au droit à la portabilité des données, notamment en recevant une copie de tous les renseignements personnels que PayFacto détient à votre sujet dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

Pour exercer l’un de ces droits (dans la mesure du possible), veuillez communiquer avec PayFacto comme indiqué dans la section « Communiquez avec nous ».

  1. Communiquez avec nous

Si vous avez des questions sur un aspect du présent Avis, si vous souhaitez envoyer un commentaire, déposer une plainte ou exercer l’un des droits mis à votre disposition conformément aux lois applicables, veuillez le faire via le lien « Communiquez avec nous » sur le Service ou les plateformes PayFacto, lorsque ce lien est disponible, ou veuillez contacter notre  responsable de la confidentialité comme suit:

PAIEMENTS PAYFACTO INC.

À l’attention de la Responsable de la protection de la vie privée : legal@payfacto.com

 

Votre demande peut être acceptée ou refusée par PayFacto sur la base des lois applicables.  PayFacto prendra rapidement des mesures correctives lorsqu’elle apprendra qu’elle ne se conformera pas au présent Avis.  PayFacto ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, consécutifs ou punitifs liés au présent Avis.

Vous pouvez déposer une plainte auprès de l’autorité compétente à tout moment si vous croyez que PayFacto ne traite pas vos renseignements personnels d’une manière conforme au présent Avis ou aux lois applicables.

 

  1. Modifications apportées au présent Avis

PayFacto révise fréquemment le présent Avis pour le tenir à jour avec les lois applicables et ses activités. Si des modifications importantes sont apportées à l’Avis, les Avis de mise à jour (tels que les Avis en ligne ou les courriels) peuvent être utilisés pour vous avertir de ces changements. Autrement, l’affichage de l’Avis révisé sur le Service et les plateformes PayFacto sera considéré comme un préavis suffisant pour vous, et en continuant à utiliser le Service, les Plateformes PayFacto ou les Messages ou en nous soumettant des renseignements personnels, vous consentez à toute modification de notre Avis.

PayFacto Payments Inc.
1, Place du Commerce #402
Montréal (Quebec) H3E 1A2
Téléphone (toll-free): 877 341-8293

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Dernière révision: Avril 2023